membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Fédération CGT des services publics

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement, représentent le personnel

Adjoint technique principal de 2ème classe

Représentants titulaires

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Suppléant

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - UN-SGPEN-CGT

1

membres titulaires, représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN-CGT)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)